Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente et à une confirmation écrite de la commande.

1. Prix

Les prix mentionnés sur nos factures sont établis en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils s’entendent toutes taxes comprises et sont nets de tout escompte. Nous nous réservons la possibilité toutes modifications que pourraient nous imposer les conditions économiques. En cas de modification de prix, nos clients en sont avisés et une confirmation leur est demandée avant tout enregistrement définitif de leur ordre.

2. Réalisation du BAT 3D

Aucune création de BAT ne sera débutée sans réception préalable du paiement de la facture d’acompte transmise avec notre confirmation de commande.
Après réception du paiement mentionné ci-dessus et du cahier des charges, AIRSYSTEMS SAS réalise un bon à tirer 3D avec possibilité de modification jusqu’à 3 fois sans frais. Pour toute autre modification supplémentaire, des frais s’appliquent.
En cas d’annulation de la commande après réalisation du BAT, un forfait de 600€ HT sera retenu sur l’acompte versé.

3. Garantie

1 an contre les vices de fabrication ou matériaux défectueux (ne couvre pas les erreurs causés par une utilisation inadaptée ou négligence).

4. Délai de livraison

Délai indicatif de production : 4 à 5 semaines après validation du BAT 3D par le client. Ce délai peut varier en fonction des quantités et du planning de production en cours. Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants :
a) les conditions de paiement n’ont pas été observées
b) force majeure ou évènement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.

5. Expéditions

Nos marchandises, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

6. Réclamation / Retour

Le client aura toute faculté de réceptionner les marchandises au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre après contrôle l’entière responsabilité. Toute réclamation relative à la conformité de la marchandise devra être formulée par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison. Dans tous les cas notre responsabilité est limitée au remplacement ou au remboursement de la marchandise. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.

7. Règlement

Sauf disposition contraire et accord spécial de AIRSYSTEMS SAS, toutes nos confirmations de commande sont payables par virement bancaire selon conditions suivantes :

Pour les clients en France métropolitaine – statut Agence/Revendeur :

Commande inférieur à 3.000€ HT : paiement 100% à la commande,
Commande entre 3.000€ HT et 10.000€ HT : paiement 50% à la commande, solde 30 jours après livraison,
Commande supérieure à 10.000€ HT : paiement 30% à la commande, 30% avant expédition, solde 30 jours après livraison.

Pour les clients en France métropolitaine – statut Annonceur :

Commande inférieur à 3.000€ HT : paiement 100% à la commande,
Commande entre 3.000€ HT et 10.000€ HT : paiement 50% à la commande, solde après livraison – à réception de facture,
Commande supérieure à 10.000€ HT : paiement 30% à la commande, 30% avant expédition, solde après livraison – à réception de facture.

Pas d’escompte pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce).
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

Pour les clients hors France métropolitaine :

Commande inférieure à 3.000€ HT : paiement 100% à la commande,
Commande supérieure à 3.000€ HT : 50% à la commande, solde avant expédition.

8. Réserves

Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison et/ou de résilier tout marché et commande, en cas de retard dans le paiement des livraisons précédentes ou de défaut de paiement à son échéance. Si l’acheteur a été sommé par AIRSYSTEMS SAS de régler une créance échue et qu’il ne règle pas la créance dans le délai de sommation, AIRSYSTEMS SAS pourra se dégager du contrat sans préjudice de ses droits contractuels et sans devoir accorder un nouveau délai de paiement.
Les marchandises livrées par AIRSYSTEMS SAS resteront sa propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix et AIRSYSTEMS SAS pourra également exiger la restitution des marchandises sans procéder à la résiliation du contrat (réserve de propriété : Loi n° 80.355 du 12 mai 1980).

9. Spécifications techniques

Nous nous réservons le droit d’apporter sans préavis toutes modifications jugées nécessaires à l’amélioration de la qualité technique ou esthétique de l’ensemble des produits du catalogue, ainsi que leur retrait de la vente si nécessaire.

10. Clause attributive de compétence

En cas de contestation, les Tribunaux de Lille Métropole sont seuls compétents.