Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente et
à une confirmation écrite de la commande.
- Prix
Les prix mentionnés sur nos factures sont établis en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils s’entendent
toutes taxes comprises et sont nets de tout escompte. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que
pourraient nous imposer les conditions économiques.
En cas de modification de prix, nos clients en sont avisés et confirmation leur est demandée avant tout enregistrement définitif
de leur ordre. - Délai de livraison
Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande,
et notamment dans les cas suivants :
a) les conditions de paiement n’ont pas été observées
b) force majeure ou évènement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises. - Expéditions
Nos marchandises, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries
ou de pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. - Réclamation / Retour
Le client aura toute faculté de réceptionner les marchandises au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en
prendre après contrôle l’entière responsabilité. Toute réclamation relative à la conformité de la marchandise devra être
formulée par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison. Dans tous les cas notre responsabilité est limitée au remplacement
ou au remboursement de la marchandise. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement
écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance. - Règlement
Sauf disposition contraire et accord spécial de AIRSYSTEMS SAS, toutes nos confirmations de commande sont payables à la
commande et à 50% du montant global, par chèque ou virement bancaire. Le solde à 30 jours à date de facturation.
Pas d’escompte pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera
exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce).
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité
produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6,
I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). - Réserves
Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison et/ou de résilier tout marché et commande, en cas de retard dans
le paiement des livraisons précédentes ou de défaut de paiement à son échéance. Si l’acheteur a été sommé par AIRSYSTEMS
SAS de régler une créance échue et qu’il ne règle pas la créance dans le délai de sommation, le AIRSYSTEMS SAS pourra se
dégager du contrat sans préjudice de ses droits contractuels et sans devoir accorder un nouveau délai de paiement.
Les marchandises livrées par AIRSYSTEMS SAS resteront sa propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix et AIRSYSTEMS
SAS pourra également exiger la restitution des marchandises sans procéder à la résiliation du contrat (réserve de propriété :
Loi n° 80.355 du 12 mai 1980). - Spécifications techniques
Nous nous réservons le droit d’apporter sans préavis toutes modifications jugées nécessaires à l’amélioration de la qualité
technique ou esthétique de l’ensemble des produits du catalogue, ainsi que leur retrait de la vente si nécessaire. - Clause attributive de compétence
En cas de contestation, les Tribunaux de Lille Métropole sont seuls compétents